Droits & Démarches
Dossier
Actes d'état civil
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
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Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
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Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
Formulaire
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
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Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Formulaire
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Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Vie pratique
Actualités
Mercredi 10 juillet : Gaillon village GPS’Olympique
De 10h à 18h, rendez-vous au City stade de la mairie de Gaillon-sur-Montcient pour vous initier aux disciplines de l’athlétisme (à partir de 6 ans)
Samedi 22 juin : Fête de la musique et du sport
Venez profiter d’un moment sportif et musical !
Vendredi 14 juin : Fête des pères
Évènement réservé aux papas de la commune
Samedi 25 mai : Fête des mères
Évènement réservé aux mamans de la commune
Samedi 27 avril : Soirée Années 80 !
à la Salle des Fêtes de Gaillon-sur-Montcient
Chasse aux œufs le dimanche 24 mars 2024 à 10h
dans le Parc de la Mairie – Droit d’entrée 2€ au profit de l’école des 4 Vents